Référence du document
Informations de base
2013/2658(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
13/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2658(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/12825
Portail de documentation
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0208/201306/06/2013EPQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0209/201306/06/2013EP
-
Commission européenne
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0208/201306/06/2013EPQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0209/201306/06/2013EP