Référence du document

2013/2658(RSP)  
Résolution sur les services financiers: absence de progrès au sein du Conseil et retard de la Commission pour l'adoption de certaines propositions  
Informations de base  

2013/2658(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2013
Débat en plénière
13/06/2013
Résultat du vote au parlement
13/06/2013
Décision du Parlement
13/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2658(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/12825
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0208/2013
    06/06/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0209/2013
    06/06/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    11/06/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/06/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/11/2013
    EC
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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    06/06/2013
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