Référence du document

2013/2668(RSP)  
Résolution sur Azerbaïdjan: affaire Ilgar Mammadov  
Informations de base  

2013/2668(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2013
Résultat du vote au parlement
13/06/2013
Débat en plénière
13/06/2013
Décision du Parlement
T7-0285/2013
13/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2668(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation