Référence du document

2013/2671(RSO)  
Décision sur la composition numérique des commissions permanentes  
Informations de base  

2013/2671(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2013
Résultat du vote au parlement
12/06/2013
Décision du Parlement
12/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2671(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 206
Etape de la procédure
Procédure terminée
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