Référence du document

2013/2678(RSP)  
Résolution sur l'application du principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur  
Informations de base  

2013/2678(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2013
Débat en plénière
12/09/2013
Résultat du vote au parlement
12/09/2013
Décision du Parlement
T7-0375/2013
12/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2678(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0218/2013
    05/09/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0387/2013  
    06/09/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0375/2013  
    12/09/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)816  
    19/12/2013
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0218/2013
    05/09/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0387/2013  
    06/09/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0375/2013  
    12/09/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)816  
    19/12/2013
    EC