Référence du document

2013/2681(RSP)  
Numéro d'appel d'urgence européen "112": non-application de la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 et de l'article 26 de la directive 2009/136/CE  
Informations de base  

2013/2681(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Directive 2009/136/EC 2007/0248(COD)
Voir aussi 2010/2274(INI)

Sujet
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2013
Débat en plénière
04/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2681(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi Directive 2009/136/EC 2007/0248(COD)

Voir aussi 2010/2274(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0212/2013
    27/06/2013
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0212/2013
    27/06/2013
    EP