Référence du document

2013/2706(RSP)  
Préparation de la réunion du Conseil européen (18 et 19 décembre 2014)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2014
Débat en plénière
17/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2706(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2014/2854(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée