Référence du document

2013/2707(RSP)  
Etat des négociations sur l'union bancaire européenne  
Informations de base  

2013/2707(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Débat en plénière
12/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2707(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée