Référence du document

2013/2710(RSP)  
Avenir de l'Espace économique européen (EEE)  
Informations de base  

2013/2710(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/09/2013
Vote en commission
09/10/2013
Débat en plénière
09/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2710(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/13308
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0505/2013
    12/09/2013
    EP
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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    12/09/2013
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