Référence du document

2013/2740(RSP)  
Résolution sur l'état actuel du programme de Doha pour le développement et la préparation de la neuvième conférence ministérielle  
Informations de base  

2013/2740(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2013
Débat en plénière
21/11/2013
Résultat du vote au parlement
21/11/2013
Décision du Parlement
T7-0511/2013
21/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2740(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/13355
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