Référence du document

2013/2747(RSP)  
Résolution sur la criminalité liée aux espèces sauvages  
Informations de base  

2013/2747(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2014
Débat en plénière
15/01/2014
Résultat du vote au parlement
15/01/2014
Décision du Parlement
T7-0031/2014
15/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2747(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/13428
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE522.971  
    07/11/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0013/2014  
    08/01/2014
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0529/2013
    09/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0031/2014  
    15/01/2014
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE522.971  
    07/11/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0013/2014  
    08/01/2014
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0529/2013
    09/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0031/2014  
    15/01/2014
    EP