Référence du document

2013/2831(RSP)  
Résolution sur la suspension de l'accord TFTP du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA)  
Informations de base  

2013/2831(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2013
Débat en plénière
23/10/2013
Résultat du vote au parlement
23/10/2013
Décision du Parlement
T7-0449/2013
23/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2831(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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