Référence du document

2013/2838(RSP)  
Programme de travail de la Commission 2014  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2013
Informations supplémentaires
19/11/2013
Débat au Conseil
3274
20/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2838(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Commission européenne 
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    22/10/2013
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