Référence du document

2013/2889(DEA)  
Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun de l'Union  
Informations de base  

2013/2889(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0300(COD)

Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
14/10/2013
Publication du document de base non-législatif
14/10/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/12/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2889(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/14341
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