Référence du document

2013/2892(RSP)  
Propositions récentes en vue d'achever le marché unique du numérique  
Informations de base  

2013/2892(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2013
Débat en plénière
24/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2892(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0523/2013
    17/10/2013
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0523/2013
    17/10/2013
    EP