Référence du document
Informations de base
2013/2894(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2894(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée