Référence du document

2013/2894(RSP)  
Mobilité des citoyens de l'UE et systèmes de sécurité sociale des États membres  
Informations de base  

2013/2894(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2013
Débat en plénière
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2894(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée