Référence du document
2013/2940(DEA)
Registre des opérateurs, montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, symbole graphique, exonération de droits à l’importation pour certains bovins et financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union
Informations de base
2013/2940(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2010/0256(COD)
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
07/11/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2940(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/14518
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