Référence du document

2013/2959(RSP)  
Préférences tarifaires généralisées (SPG +)  
Informations de base  

2013/2959(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2013
Débat en plénière
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2959(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/14585
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0527/2013
    05/12/2013
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0527/2013
    05/12/2013
    EP