Référence du document
2013/2968(DEA)
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne certaines céréales provoquant des allergies ou des intolérances et les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol: modification des annexes II et III
Informations de base
2013/2968(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2008/0028(COD)
Sujet
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
22/11/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2968(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/14636
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