Référence du document

2013/3003(DEA)  
Etablissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires  
Informations de base  

2013/3003(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0353(COD)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
18/12/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)09144
18/12/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/3003(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/14862
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)09144  
    18/12/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)5865
    24/08/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)8591
    30/11/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)09144  
    18/12/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)5865
    24/08/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)8591
    30/11/2015
    EC