Référence du document

2014/0256(COD)  
Médicaments à usage humain et à usage vétérinaire  
Informations de base  

2014/0256(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)
Modification Règlement (EC) No 1901/2006 2004/0217(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2014
Publication de la proposition législative
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/02/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/02/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/03/2016
Débat en plénière
10/03/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/03/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
24/10/2018
Débat en plénière
25/10/2018
Résultat du vote au parlement
25/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/11/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2018
Signature de l'acte final
11/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
07/01/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0256(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)

Modification Règlement (EC) No 1901/2006 2004/0217(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Règlement du Parlement EP 59-p4
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/01656
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués