Référence du document

2014/0017(COD)  
Transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation  
Informations de base  

2014/0017(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)
Modification 2016/0365(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/2014
Publication de la proposition législative
COM(2014)0040 Eur-Lex link
25/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2015
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/04/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/07/2015
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE604.741
28/10/2015
Débat en plénière
29/10/2015
Résultat du vote au parlement
29/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/11/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2015
Signature de l'acte final
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0017(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)

Modification 2016/0365(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/00344
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué