Référence du document

2014/0019(NLE)  
Accord de libre-échange UE/Corée: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2014/0019(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2010/0075(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2014
Document préparatoire
COM(2014)0042 Eur-Lex link
05/03/2014
Publication de la proposition législative
02/04/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/2014
Vote en commission
29/09/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2014
Résultat du vote au parlement
22/10/2014
Décision du Parlement
10/11/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0019(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2010/0075(NLE)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/00366
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/07/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/09/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    06/03/2014
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    06/03/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2014)0041 Eur-Lex link  
    31/01/2014
    EC
     
    Document préparatoire
     
    COM(2014)0042 Eur-Lex link  
    31/01/2014
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2014)0041 Eur-Lex link  
    31/01/2014
    EC
     
    Document préparatoire
       
    COM(2014)0042 Eur-Lex link  
    31/01/2014
    EC
    Document de base législatif
       
    06/03/2014
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    06/03/2014
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    28/07/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/09/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2014
    EP
Acte final