Référence du document
Informations de base
2014/0047(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
Evénements clés
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2014
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0047(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/00376
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