Référence du document

2014/0176(COD)  
Diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales  
Informations de base  

2014/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2014
Publication de la proposition législative
COM(2014)0344 Eur-Lex link
17/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/08/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0176(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/00585
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