Référence du document

2014/0180(COD)  
Règles financières applicables au budget général de l'Union: procédure de passation de marché  
Informations de base  

2014/0180(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU, Euratom) No 966/2012 2010/0395(COD)

Sujet
2.10.02 Marchés publics
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    22/09/2014
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    30/09/2014
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
  • DG de la Commission
    Commissaire
    GEORGIEVA Kristalina  
  • Cour des comptes européenne 
Evénements clés  
18/06/2014
Publication de la proposition législative
COM(2014)0358 Eur-Lex link
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2015
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
12/03/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/07/2015
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
07/10/2015
Résultat du vote au parlement
07/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
28/10/2015
Signature de l'acte final
30/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0180(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU, Euratom) No 966/2012 2010/0395(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Traité Euratom A 106a-pa
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/00619
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/12/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/01/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    27/01/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    27/01/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/10/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    28/10/2015
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2014)0358
    18/06/2014
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/12/2015
     
     
  • Autres institutions 
    Cour des comptes: avis, rapport
     
    15/01/2015
    CofA
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2014)0358 Eur-Lex link  
    18/06/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    01/12/2014
    EP
     
    Cour des comptes: avis, rapport
       
    15/01/2015
    CofA
    Amendements déposés en commission
       
    19/01/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    27/01/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    27/01/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/10/2015
    EP
    Projet d'acte final
       
    28/10/2015
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/12/2015
     
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués