Référence du document
2014/0190(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2007/0123(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20.01 Pays candidats
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
Zone géographique
Monténégro, à partir de 06/2006
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Voir aussi 2007/0123(NLE)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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Tous