Référence du document
2014/0257(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
Directive
2001/82/EC
1999/0180(COD)
Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Abrogation Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE565.20804/09/2015EPAmendements déposés en commissionPE569.53202/10/2015EPAmendements déposés en commissionPE572.82920/11/2015EPLettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnelPE623.78113/06/2018EPTexte convenu lors des négociations interinstitutionnellesPE623.76804/07/2018EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2018)75521/11/2018EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousAmendements déposés en commissionPE565.20804/09/2015EPAmendements déposés en commissionPE569.53202/10/2015EPAmendements déposés en commissionPE572.82920/11/2015EPLettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnelPE623.78113/06/2018EPTexte convenu lors des négociations interinstitutionnellesPE623.76804/07/2018EPRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2018)75521/11/2018EC