Référence du document
Informations de base
2014/0259(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
25/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2015
Vote en commission
10/11/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0259(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/01136
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final