Référence du document
Informations de base
2014/0275(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2014
Vote en commission,1ère lecture
20/04/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2015
Signature de l'acte final
29/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
19/05/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0275(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/01450
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final