Référence du document

2014/0276(COD)  
Contingents tarifaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus. Codification  
Informations de base  

2014/0276(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  Regulation (EC) No 774/94 

Sujet
3.10.05.01 Viande
3.10.06.03 Céréales, riz
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/09/2014
Publication de la proposition législative
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/12/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2015
Résultat du vote au parlement
11/03/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/04/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2015
Signature de l'acte final
29/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
19/05/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0276(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Regulation (EC) No 774/94 

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/01452
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/11/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/12/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    29/04/2015
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    26/09/2014
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    10/12/2014
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    26/09/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/11/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/12/2014
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    10/12/2014
    ESC
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2015
    EP
    Projet d'acte final
       
    29/04/2015
    CSL
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués