Référence du document

2014/0293(NLE)  
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord  
Informations de base  

2014/0293(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2001/0175(CNS)
Voir aussi 2007/0207(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Inde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2014
Document préparatoire
16/02/2015
Publication de la proposition législative
12/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2015
Vote en commission
04/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2015
Résultat du vote au parlement
08/07/2015
Décision du Parlement
01/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
07/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0293(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2001/0175(CNS)

Voir aussi 2007/0207(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/01908
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/04/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    16/02/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    29/10/2014
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    29/10/2014
    EC
    Document de base législatif
       
    16/02/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    16/04/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2015
    EP
Acte final