Référence du document

2014/0332(NLE)  
Système des ressources propres des Communautés européennes: calendrier de la mise à disposition des ajustements  
Informations de base  

2014/0332(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1150/2000 1997/0352(CNS)
Voir aussi Décision 2007/436/EC, Euratom 2006/0039(CNS)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/2014
Publication de la proposition législative
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2014
Débat en plénière
17/12/2014
Résultat du vote au parlement
17/12/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0332(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1150/2000 1997/0352(CNS)

Voir aussi Décision 2007/436/EC, Euratom 2006/0039(CNS)

Base juridique
Traité Euratom A 106a-pa; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/01992
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/12/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/12/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/12/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/11/2014
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/02/2015
    EC
     
  • Autres institutions 
    Cour des comptes: avis, rapport
     
    27/11/2014
    CofA
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/11/2014
    EC
    Cour des comptes: avis, rapport
       
    27/11/2014
    CofA
    Projet de rapport de la commission
       
    04/12/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/12/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/12/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/02/2015
    EC
     
Acte final