Référence du document
Informations de base
2014/0338(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.30.05 Coopération policière
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
15/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/09/2015
Vote en commission,1ère lecture
14/12/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/01/2016
Signature de l'acte final
20/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0338(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/02262
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final