Référence du document

2014/0339(COD)  
Abrogation de actes obsolètes dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale  
Informations de base  

2014/0339(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Acte JAI 98/427/JHA 1998/0903(CNS)
Abrogation Acte JAI 2008/978/JHA 2003/0270(CNS)

Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2014
Publication de la proposition législative
15/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/09/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2015
Résultat du vote au parlement
24/11/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/01/2016
Signature de l'acte final
20/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0339(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Acte JAI 98/427/JHA 1998/0903(CNS)

Abrogation Acte JAI 2008/978/JHA 2003/0270(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 083-p1-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 088-p2-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/02209
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/09/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    20/01/2016
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    28/11/2014
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/01/2016
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    27/01/2015
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    28/11/2014
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/09/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/01/2016
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    20/01/2016
    CSL
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    27/01/2015
    NP
     
Acte final  
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