Référence du document
2014/0358(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi
Décision
2004/259/EC
2003/0117(CNS)
Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Voir aussi Décision 2004/259/EC 2003/0117(CNS)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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