Référence du document

2014/0358(NLE)  
Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance: amendement au protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants  
Informations de base  

2014/0358(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Décision 2004/259/EC 2003/0117(CNS)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/01/2015
Document préparatoire
02/06/2015
Publication de la proposition législative
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/12/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/01/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/02/2016
Résultat du vote au parlement
02/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0358(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi Décision 2004/259/EC 2003/0117(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/02511
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/01/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/02/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    02/06/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    09/01/2015
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    31/03/2015
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    09/01/2015
    EC
    Document de base législatif
       
    02/06/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    25/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/01/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/02/2016
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    31/03/2015
    NP