Référence du document

2014/0358(NLE)  
Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance: amendement au protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants  
Informations de base  

2014/0358(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Décision 2004/259/EC 2003/0117(CNS)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/01/2015
Document préparatoire
02/06/2015
Publication de la proposition législative
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/12/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/01/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/02/2016
Résultat du vote au parlement
02/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0358(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi Décision 2004/259/EC 2003/0117(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/02511
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/01/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/02/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    02/06/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    09/01/2015
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    31/03/2015
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    09/01/2015
    EC
    Document de base législatif
       
    02/06/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    25/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/01/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/02/2016
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    31/03/2015
    NP
     
Acte final