Référence du document

2014/0901(NLE)  
Décision sur la proposition de la Commission en ce qui concerne la nomination du président, du vice-président et de membres du Conseil de résolution unique  
Informations de base  

2014/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    25/11/2014
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
05/12/2014
Publication de la proposition législative
C(2014)9456
15/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014
Vote en commission
15/12/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0070/2014
16/12/2014
Résultat du vote au parlement
16/12/2014
Décision du Parlement
T8-0084/2014
19/12/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/02252
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE544.348  
    10/12/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0070/2014  
    15/12/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0084/2014  
    16/12/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    C(2014)9456
    05/12/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    C(2014)9456
    05/12/2014
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE544.348  
    10/12/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0070/2014  
    15/12/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0084/2014  
    16/12/2014
    EP
Acte final