Référence du document

2014/2006(INI)  
Évaluation de la justice en relation avec le droit pénal et l'état de droit  
Informations de base  

2014/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2014
Vote en commission
17/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2014
Résultat du vote au parlement
12/03/2014
Décision du Parlement
12/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2006(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/15038
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/01/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    11/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/08/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/01/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    11/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/08/2014
    EC