Référence du document

2014/2007(INI)  
Aspects liés à l'emploi et dimension sociale du rôle et des activités de la troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays du programme de la zone euro  
Informations de base  

2014/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/2014
Vote en commission
21/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0135/2014
12/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Résultat du vote au parlement
13/03/2014
Décision du Parlement
T7-0240/2014
13/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2007(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/15039
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0135/2014  
    21/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0240/2014  
    13/03/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)457  
    11/08/2014
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0135/2014  
    21/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0240/2014  
    13/03/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)457  
    11/08/2014
    EC