Référence du document
Informations de base
2014/2012(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
06/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2014
Vote en commission
12/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2012(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/15100
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