Référence du document

2014/2012(INI)  
Engagement humanitaire des acteurs armés non étatiques pour la protection des enfants. Recommandation à l'intention du Conseil  
Informations de base  

2014/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2013
Publication du document de base non-législatif
06/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2014
Vote en commission
05/03/2014
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2014
Résultat du vote au parlement
12/03/2014
Décision du Parlement
12/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2012(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/15100
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    19/12/2013
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    28/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2014
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  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/08/2014
    EC
     
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