Référence du document

2014/2016(INI)  
Recommandation à l'intention du Conseil sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky  
Informations de base  

2014/2016(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2013
Publication du document de base non-législatif
27/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014
Vote en commission
21/03/2014
Dépôt du rapport de la commission
02/04/2014
Résultat du vote au parlement
02/04/2014
Décision du Parlement
02/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2016(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/15148
Portail de documentation  
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