Référence du document
Informations de base
2014/2016(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
27/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014
Vote en commission
02/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2016(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/15148
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