Référence du document

2014/2038(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour l'exercice 2015  
Informations de base  

2014/2038(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0348 Eur-Lex link
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2014
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
17/12/2014
Résultat du vote au parlement
17/12/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2038(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/00611
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/12/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    15/12/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    17/12/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2014)0348
    11/06/2014
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2014)0348 Eur-Lex link  
    11/06/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    10/12/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    15/12/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    17/12/2014
    EP
Acte final