Référence du document
Informations de base
2014/2072(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Italie
Grèce
Slovénie
Croatie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationREGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireDOMINIK Jacek
Evénements clés
15/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014
Vote en commission
17/12/2014
Résultat du vote au parlement
18/12/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
18/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
17/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2072(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/01085
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Acte final