Référence du document
Informations de base
2014/2149(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
Evénements clés
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2015
Vote en commission
08/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2149(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/01732
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