Référence du document
Informations de base
2014/2153(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationITREIndustrie, recherche et énergie16/09/2014Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationINTACommerce internationalENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
28/05/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0330
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2015
Vote en commission
09/06/2015
Débat en plénière
10/06/2015
Résultat du vote au parlement
10/06/2015
Décision du Parlement
10/06/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2153(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/01750
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2014)0330
28/05/2014EC
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