Référence du document

2014/2155(INI)  
Rapport annuel 2013 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude  
Informations de base  

2014/2155(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2014
Publication du document de base non-législatif
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
10/03/2015
Débat en plénière
11/03/2015
Résultat du vote au parlement
11/03/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2155(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/01672
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/11/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    05/12/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/12/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    09/01/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/02/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    17/07/2014
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/07/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    17/07/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/11/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    05/12/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/12/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    09/01/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/02/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/07/2015
    EC