Référence du document
Informations de base
2014/2157(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2015
Vote en commission
10/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2157(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/00962
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