Référence du document

2014/2160(INI)  
Application de la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail  
Informations de base  

2014/2160(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2006/54/EC 2004/0084(COD)

Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2013
Publication du document de base non-législatif
COM(2013)0861 Eur-Lex link
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2015
Vote en commission
25/06/2015
Dépôt du rapport de la commission
08/10/2015
Résultat du vote au parlement
08/10/2015
Débat en plénière
08/10/2015
Décision du Parlement
08/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2160(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2006/54/EC 2004/0084(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/01766
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/04/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    01/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/10/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2013)0861 Eur-Lex link  
    06/12/2013
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
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    06/12/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2015
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    Amendements déposés en commission
       
    15/04/2015
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    25/06/2015
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/10/2015
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