Référence du document
Informations de base
2014/2166(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.40.13 Industrie alimentaire
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
France
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDGBudgets28/10/2014Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.REGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
12/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2014
Vote en commission
25/11/2014
Résultat du vote au parlement
25/11/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2166(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/01869
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Acte final