Référence du document

2014/2170(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de la fabrication d’équipements électriques en Italie  
Informations de base  

2014/2170(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0672 Eur-Lex link
12/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2014
Vote en commission
11/12/2014
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0064/2014
15/12/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
16/12/2014
Résultat du vote au parlement
16/12/2014
Décision du Parlement
T8-0080/2014
16/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
14/01/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2170(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/01882
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE541.456  
    14/11/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE544.277  
    04/12/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0064/2014  
    11/12/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0080/2014  
    16/12/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2014)0672   Eur-Lex link  
    28/10/2014
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2014)0672   Eur-Lex link  
    28/10/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE541.456  
    14/11/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE544.277  
    04/12/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0064/2014  
    11/12/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0080/2014  
    16/12/2014
    EP
Acte final