Référence du document

2014/2185(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en France  
Informations de base  

2014/2185(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
France

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2014
Publication du document de base non-législatif
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2014
Vote en commission
11/12/2014
Dépôt du rapport budgétaire
15/12/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
16/12/2014
Résultat du vote au parlement
16/12/2014
Décision du Parlement
16/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
14/01/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2185(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/01994
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/11/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/12/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    11/12/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    16/12/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    11/11/2014
    EC
  • Tous 
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    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    11/12/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    16/12/2014
    EP
Acte final